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Parlement européen··Scrutin PT163120·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - proposition de la Commission

A9-0387/2023 – Luděk Niedermayer – Commission proposal

Analyse IA

Explication

Le scrutin A9-0387/2023 au Parlement européen, proposé par Luděk Niedermayer, concerne une proposition de la Commission européenne. Ce vote s'inscrit dans un contexte législatif européen visant à harmoniser ou à réformer des aspects spécifiques de la législation de l'UE. Les enjeux du débat portent sur les implications politiques, économiques et sociales des mesures proposées, ainsi que sur leur conformité avec les objectifs de l'Union européenne. Les amendements et les positions des différents groupes politiques reflètent les divergences d'opinions sur la meilleure voie à suivre.

Impact citoyen

Les citoyens européens pourraient voir des changements dans les politiques publiques affectant leur quotidien, selon les mesures adoptées. Ces changements pourraient concerner des domaines tels que l'environnement, l'économie, ou les droits sociaux, en fonction de la nature de la proposition. L'impact concret dépendra des détails spécifiques du texte voté et de sa mise en œuvre par les États membres. Ce scrutin compte car il influence directement les politiques de l'UE et, par conséquent, la vie des citoyens.

27

Pour

24

Contre

15

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

41% des votes exprimés

Participation

100%

66 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

7 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

8Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(24)
Abstention(15)
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