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Parlement européen··Scrutin PT163397·Source officielle ↗

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - considérant U - amendement 13D

A9-0376/2023 – Katarina Barley – Recital U – Am 13D

Analyse IA

Explication

Le scrutin A9-0376/2023, proposé par Katarina Barley, concerne une modification de l'article U du projet de loi en discussion au Parlement européen. Cette amendement, identifié comme Am 13D, s'inscrit dans le cadre d'un débat plus large sur les droits fondamentaux et les libertés individuelles au sein de l'Union européenne. Le contexte législatif est marqué par des préoccupations croissantes concernant la protection des données personnelles et la surveillance numérique. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre sécurité publique et respect des droits des citoyens, ainsi que sur la nécessité de renforcer les garanties juridiques dans un environnement numérique en constante évolution.

17

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

100%

64 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(47)