A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 2 – point b – point i; Article 19a – paragraph 3 – § 1 – Am 359

Explication

{"Le scrutin concerne un amendement (Am 359) porté par Jörgen Warborn au Parlement européen, relatif à un rapport législatif identifié A10-0197/2025. L'amendement vise à modifier l'Article 2, § 1, point 2, point b, point i, ainsi que l'Article 19a, paragraphe 3, § 1, dans le cadre d'une proposition législative en cours. Ce type de texte législatif européen traite généralement de règles harmonisées ou de mesures transnationales, souvent liées à des domaines comme le marché intérieur, la concurrence ou la protection des consommateurs. Le débat parlementaire européen implique des négociations entre groupes politiques, États membres et institutions pour aboutir à un compromis. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre harmonisation réglementaire et flexibilité nationale, ainsi que dans l'impact sur les droits et obligations des acteurs économiques et des citoyens.": "Le scrutin concerne un amendement (Am 359) porté par Jörgen Warborn au Parlement européen, relatif à un rapport législatif identifié A10-0197/2025. L'amendement vise à modifier l'Article 2, § 1, point 2, point b, point i, ainsi que l'Article 19a, paragraphe 3, § 1, dans le cadre d'une proposition législative en cours. Ce type de texte législatif européen traite généralement de règles harmonisées ou de mesures transnationales, souvent liées à des domaines comme le marché intérieur, la concurrence ou la protection des consommateurs. Le débat parlementaire européen implique des négociations entre groupes politiques, États membres et institutions pour aboutir à un compromis. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre harmonisation réglementaire et flexibilité nationale, ainsi que dans l'impact sur les droits et obligations des acteurs économiques et des citoyens."}