N° 345 - Séance du 12/06/2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
238
Pour
14
Contre
62
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
76% des votes exprimés
Participation
100%
314 présents sur 314 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
179 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
179Pour10Contre53Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
179Pour
10Contre
53Abstention
0Absent·e
Pour (179)
- Jacques Kossowski
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- Philippe Briand
- Pierre Morange
- Thierry Lazaro
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Marc REYMANN
- Bernard Perrut
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Yves Nicolin
- Roland Blum
- Jean Roatta
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Michel Sainte-Marie
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Jean-Yves Le Déaut
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Louis Bianco
- Gilles Cocquempot
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Claude Perez
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- François Deluga
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jean Le Garrec
- Michel Charzat
- Jérôme Lambert
- Philippe Duron
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Odile Saugues
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Henri Sicre
- Maxime Bono
- Marc Dolez
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Marie Geveaux
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- André Schneider
- Robert Pandraud
- Jean Charroppin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Franck Marlin
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- Michel Voisin
- Léonce Deprez
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Guy Teissier
- Jean-Pierre Defontaine
- Christiane Taubira
- Roselyne Bachelot
Contre (10)
Abstention (53)
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- Jean-Louis Borloo
- François SAUVADET
- Jean-Michel Ferrand
- Michel Bouvard
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Francis Hillmeyer
- Francis Delattre
- Pierre Albertini
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Renaud Dutreil
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Maurice Leroy
- François Loos
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Marc Laffineur
- Jean Proriol
- Joël Sarlot
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- François Asensi
- Gilbert Biessy
- Michel Vaxès
- Janine Jambu
- Guy Lengagne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (45)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Jean-Claude LEROY
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Dominique Strauss-Kahn
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Claude Viollet
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Christian Bataille
- Danielle Bousquet
- Arnaud Montebourg
- Jean-Marc Ayrault
- Bernard Derosier
- Bernard Madrelle
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Patrick Lemasle
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Patrick Bloche
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Alain Gouriou
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- André Vallini
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Alain Rodet
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Claude Evin
- Éric Besson
- Alain Néri
- Philippe Martin
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
5Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(238)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- François Hollande
- Jean-Claude LEROY
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Michèle Alliot-Marie
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- François Baroin
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Pierre Morange
- Thierry Lazaro
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Marc REYMANN
- Nicolas Forissier
- Michel Herbillon
- Bernard Perrut
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Yves Nicolin
- Roland Blum
- Jean Roatta
- Huguette Bello
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Dominique Strauss-Kahn
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Paul Bacquet
- Danielle Bousquet
- Bernard Cazeneuve
- Jean-Louis Bianco
- Gilles Cocquempot
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Arnaud Montebourg
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Derosier
- Bernard Madrelle
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Françoise Imbert
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Conchita Lacuey
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jean Le Garrec
- Michel Charzat
- Jérôme Lambert
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Bernard Roman
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Alain Rodet
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Claude Evin
- Henri Sicre
- Maxime Bono
- Éric Besson
- Marc Dolez
- Alain Néri
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Marie Geveaux
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- André Schneider
- Robert Pandraud
- Jean Charroppin
- Philippe Martin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Franck Marlin
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- Michel Voisin
- Léonce Deprez
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Soisson
- Dominique Bussereau
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Guy Teissier
- Jean-Pierre Defontaine
- Chantal Robin-Rodrigo
- Gérard Charasse
- Christiane Taubira
- Roselyne Bachelot
Contre(14)
Abstention(62)
- Thierry Mariani
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Jean-Louis Borloo
- François SAUVADET
- Alain Ferry
- Jean-Michel Ferrand
- Michel Bouvard
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Francis Hillmeyer
- Francis Delattre
- Pierre Albertini
- Dominique Paillé
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Renaud Dutreil
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Maurice Leroy
- François Loos
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Marc Laffineur
- Jean Proriol
- Joël Sarlot
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- Jacques Brunhes
- François Asensi
- Gilbert Biessy
- Alain Bocquet
- Michel Vaxès
- Janine Jambu
- Daniel Paul
- Guy Lengagne