N° 348 - Séance du 13 juin 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale(deuxième lecture)
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
147
Pour
171
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
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Tendance
Contre
53% des votes exprimés
Participation
100%
322 présents sur 322 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
89 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
155 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
89Pour155Contre3Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
89Pour
155Contre
3Abstention
0Absent·e
Pour (89)
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Michel Sainte-Marie
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Jean-Yves Le Déaut
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Gilles Cocquempot
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Claude Perez
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- François Deluga
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Michel Charzat
- Jérôme Lambert
- Philippe Duron
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Odile Saugues
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Julien Dray
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Maxime Bono
- Marc Dolez
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Michel Vaxès
- Janine Jambu
- Jean-Pierre Defontaine
- Guy Lengagne
- Christiane Taubira
Contre (155)
- Jacques Kossowski
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Philippe Briand
- Pierre Morange
- Thierry Lazaro
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- Jean-Louis Borloo
- François SAUVADET
- Marc REYMANN
- Bernard Perrut
- Alain Madelin
- Yves Nicolin
- Roland Blum
- Jean Roatta
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Marie Geveaux
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Jean Charroppin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Jacques Myard
- Franck Marlin
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Francis Hillmeyer
- Francis Delattre
- Pierre Albertini
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Renaud Dutreil
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Léonce Deprez
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- Pierre Micaux
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Hervé Morin
- Yves Bur
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Jacques Desallangre
- Jean-Jacques Guillet
- Roselyne Bachelot
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
45Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
45Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (45)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Jean-Claude LEROY
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Dominique Strauss-Kahn
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Claude Viollet
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Christian Bataille
- Danielle Bousquet
- Arnaud Montebourg
- Jean-Marc Ayrault
- Bernard Derosier
- Bernard Madrelle
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Henri Emmanuelli
- Patrick Lemasle
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Alain Gouriou
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- Didier Mathus
- André Vallini
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Alain Rodet
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Claude Evin
- Éric Besson
- Alain Néri
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(147)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- François Hollande
- Jean-Claude LEROY
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Huguette Bello
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Dominique Strauss-Kahn
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Paul Bacquet
- Danielle Bousquet
- Bernard Cazeneuve
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Gilles Cocquempot
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Arnaud Montebourg
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Derosier
- Bernard Madrelle
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Henri Emmanuelli
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Conchita Lacuey
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Michel Charzat
- Jérôme Lambert
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Bernard Roman
- Didier Mathus
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Alain Rodet
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Claude Evin
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Maxime Bono
- Éric Besson
- Marc Dolez
- Alain Néri
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- Jacques Brunhes
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Alain Bocquet
- Michel Vaxès
- Janine Jambu
- André Gerin
- Daniel Paul
- Jean-Pierre Defontaine
- Chantal Robin-Rodrigo
- Alfred Marie-Jeanne
- Gérard Charasse
- Alain Tourret
- Guy Lengagne
- Christiane Taubira
Contre(171)
- Nicolas Dupont-Aignan
- Michèle Alliot-Marie
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- François Baroin
- Thierry Mariani
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Pierre Morange
- Thierry Lazaro
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Jean-Louis Borloo
- François SAUVADET
- Marc REYMANN
- Alain Ferry
- Nicolas Forissier
- Bernard Perrut
- Alain Madelin
- Yves Nicolin
- Roland Blum
- Jean Roatta
- Patrice Carvalho
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Marie Geveaux
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Jean Charroppin
- Philippe Martin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Jacques Myard
- Franck Marlin
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Francis Hillmeyer
- Christine Boutin
- Francis Delattre
- Pierre Albertini
- Dominique Paillé
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Renaud Dutreil
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Léonce Deprez
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- Pierre Micaux
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Hervé Morin
- Yves Bur
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Soisson
- Dominique Bussereau
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Jacques Desallangre
- Jean-Jacques Guillet
- Roselyne Bachelot