l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
300
Pour
36
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
89% des votes exprimés
Participation
100%
337 présents sur 338 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
270 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
270Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
270Pour
16Contre
1Abstention
1Absent·e
Pour (270)
- Fabienne Labrette-ménager
- Pierre-christophe Baguet
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Philippe Gosselin
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Christian Estrosi
- Philippe Meunier
- Vincent Descoeur
- Patrice Verchère
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Bernard Gérard
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Benoist Apparu
- Xavier Breton
- Étienne Blanc
- Hervé GAYMARD
- Serge Grouard
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Damien Meslot
- Pascale Gruny
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Roland Blum
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Thierry Benoit
- Charles de la Verpillière
- Alfred Trassy-Paillogues
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Camille de Rocca Serra
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Pierre Schosteck
- Jacques Alain Benisti
- Laure de La Raudière
- Marie-Anne Montchamp
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-François Chossy
- Jean-François Lamour
- Jean-Claude Beaulieu
- Françoise Hostalier
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Bouchet
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Jacques Masdeu-Arus
- Francis Saint-leger
- Jean-Marie Binetruy
- Jean-Marie Morisset
- Michel Diefenbacher
- Jean-Claude Guibal
- René-Paul Victoria
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- Jean-Pierre Marcon
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Marie Rolland
- Dominique Caillaud
- Henriette Martinez
- Jean-Pierre Decool
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Claude Lenoir
- Jean-Pierre Gorges
- Pierre Méhaignerie
- Arlette Grosskost
- Hervé de Charette
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Paul Anciaux
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Yanick Paternotte
- Chantal Bourragué
- Gabriel Biancheri
- François Scellier
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Jean-Claude Flory
- Frederic Lefebvre
- Jean-Paul Charié
- Isabelle Vasseur
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Jean-Pierre Door
- Pierre Lellouche
- Bernard Depierre
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Brigitte Barèges
- Marie-Josée Roig
- Martine Aurillac
- Christophe Priou
- Jean Ueberschlag
- Jacques Domergue
- Christian Ménard
- Françoise Briand
- Jean-Yves Cousin
- Christian Patria
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Geneviève Colot
- Étienne Mourrut
- Lucien Degauchy
- Christine Marin
- Claude Goasguen
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Michel Heinrich
- Claude Gatignol
- Yves Vandewalle
- Patrick Labaune
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- François Calvet
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Nicole Ameline
- Richard Mallié
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Patrice Debray
- Christian Kert
- Pierre Frogier
- Anne Grommerch
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Pascal Clément
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Franck Reynier
- Marc Laffineur
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Yves Albarello
- Arlette Franco
- Chantal Brunel
- Nicolas Dhuicq
- Frédéric Reiss
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Guénhaël Huet
- Béatrice Pavy
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Gérard Millet
- François Loos
- Antoine Herth
- Daniel Poulou
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Michel Lezeau
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Cécile Gallez
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Étienne Pinte
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Pierre Bédier
- Denis Jacquat
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Claude Greff
- Rémi Delatte
- Robert Lecou
- Yves Fromion
- Michel Grall
- Michel Piron
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Didier Julia
- Alain Cousin
- Lionel Tardy
- Guy Malherbe
- Marc Bernier
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Éric Raoult
- Daniel Mach
- Jean Grenet
- Max Roustan
- Jean Michel
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Pierre Lang
- Yves Censi
- Éric Diard
- Élie Aboud
- Gaël Yanno
- Yves Bur
- François Rochebloine
- Nicolas Perruchot
- Francis Hillmeyer
- Jean-Luc Préel
- Raymond Durand
- Michel Hunault
- Maurice Leroy
- Olivier Jardé
- Yvan Lachaud
- Rudy Salles
- Marc Vampa
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(300)
- Fabienne Labrette-ménager
- Pierre-christophe Baguet
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Philippe Gosselin
- Jean-louis Christ
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Christian Estrosi
- Philippe Meunier
- Vincent Descoeur
- Patrice Verchère
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Jacqueline Irles
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Bernard Carayon
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Bernard Gérard
- Alain Suguenot
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Jean-Yves Bony
- Patrick Ollier
- Benoist Apparu
- Xavier Breton
- Étienne Blanc
- Hervé GAYMARD
- Jean Leonetti
- Serge Grouard
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Damien Meslot
- Pascale Gruny
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Roland Blum
- Éric Ciotti
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Édouard Courtial
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Charles de la Verpillière
- Alfred Trassy-Paillogues
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Maryse Joissains-Masini
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Gabrielle Louis Carabin
- Camille de Rocca Serra
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Frédéric Poisson
- Jean-Pierre Schosteck
- Jacques Alain Benisti
- Laure de La Raudière
- Marie-Anne Montchamp
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Valérie Rosso-Debord
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-François Chossy
- Jean-François Lamour
- Jean-Claude Beaulieu
- Françoise Hostalier
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Bouchet
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Jacques Masdeu-Arus
- Francis Saint-leger
- Jean-Marie Binetruy
- André Wojciechowski
- Jean-Marie Morisset
- Michel Diefenbacher
- Jean-Claude Guibal
- René-Paul Victoria
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- Jean-Pierre Marcon
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Marie Rolland
- Dominique Caillaud
- Henriette Martinez
- Jean-Pierre Decool
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Claude Lenoir
- Jean-Pierre Gorges
- Pierre Méhaignerie
- Arlette Grosskost
- Hervé de Charette
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Paul Anciaux
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Yanick Paternotte
- Chantal Bourragué
- Gabriel Biancheri
- François Scellier
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Jean-Claude Flory
- Frederic Lefebvre
- Jean-Paul Charié
- Isabelle Vasseur
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Jean-Pierre Door
- Pierre Lellouche
- Bernard Depierre
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Brigitte Barèges
- Marie-Josée Roig
- Martine Aurillac
- Christophe Priou
- Jean Ueberschlag
- Bertrand Pancher
- Jacques Domergue
- Christian Ménard
- Françoise Briand
- Jean-Yves Cousin
- Christian Patria
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Geneviève Colot
- Étienne Mourrut
- Philippe Cochet
- Lucien Degauchy
- Christine Marin
- Claude Goasguen
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Michel Heinrich
- Claude Gatignol
- Yves Vandewalle
- Patrick Labaune
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- François Calvet
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Nicole Ameline
- Richard Mallié
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Patrice Debray
- Christian Kert
- Pierre Frogier
- Anne Grommerch
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Pascal Clément
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Bernard Reynès
- Franck Reynier
- Marc Laffineur
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Yves Albarello
- Arlette Franco
- Chantal Brunel
- Nicolas Dhuicq
- Frédéric Reiss
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Guénhaël Huet
- Béatrice Pavy
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Marc Francina
- Gérard Millet
- François Loos
- Antoine Herth
- Daniel Poulou
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Michel Lezeau
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Cécile Gallez
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Didier Robert
- Étienne Pinte
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Pierre Bédier
- Denis Jacquat
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Claude Greff
- Rémi Delatte
- Robert Lecou
- Yves Fromion
- Michel Grall
- Michel Piron
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Didier Julia
- Alain Cousin
- Lionel Tardy
- Guy Malherbe
- Marc Bernier
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Éric Raoult
- Daniel Mach
- Jean Grenet
- Max Roustan
- Jean Michel
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Pierre Lang
- Yves Censi
- Éric Diard
- Élie Aboud
- Gaël Yanno
- Yves Bur
- François Rochebloine
- Nicolas Perruchot
- Francis Hillmeyer
- Claude Leteurtre
- Colette Le Moal
- Jean-Luc Préel
- Raymond Durand
- Michel Hunault
- Maurice Leroy
- Olivier Jardé
- Yvan Lachaud
- Rudy Salles
- Marc Vampa
Contre(36)
- Annick Girardin
- Jean-jacques Candelier
- François De Rugy
- Jean-Paul Lecoq
- Huguette Bello
- Noël Mamère
- Nicolas Dupont-Aignan
- François Bayrou
- Véronique Besse
- Chantal Berthelot
- Dominique Orliac
- Gérard Charasse
- Paul Giacobbi
- Sylvia Pinel
- Jeanny Marc
- Joël Giraud
- Marie-Hélène Amiable
- Jean-Claude Sandrier
- Jacques Desallangre
- Alfred Marie-Jeanne
- Marie-George Buffet
- Jacqueline Fraysse
- Jean-Pierre Brard
- Martine Billard
- Maxime Gremetz
- Pierre Gosnat
- Alain Bocquet
- Roland Muzeau
- André Gerin
- Daniel Paul
- Yves Cochet
- Marc Dolez
- Dominique Souchet
- Abdoulatifou Aly
- Daniel Garrigue
- Jean Lassalle