l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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23
Pour
27
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Tendance
Contre
54% des votes exprimés
Participation
98%
50 présents sur 51 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
20 votes pour
Bloc le plus opposé
PS
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
20Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
20Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (20)
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Philippe Meunier
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Guillaume Chevrollier
- Michel Terrot
- Georges Fenech
- Jean-Pierre Decool
- Jean-Claude Mathis
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Paul Salen
- Dominique Nachury
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (19)
- Dominique Baert
- Martine Pinville
- Annie Le Houerou
- Nathalie Appéré
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Colette Capdevielle
- Joël Aviragnet
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Pierre-Alain Muet
- Suzanne Tallard
- Chantal Guittet
- Marie-Anne Chapdelaine
- Jean-Pierre Le Roch
- Alexis Bachelay
- Julie Sommaruga
- Pascal Popelin
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Philippe Meunier
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Guillaume Chevrollier
- Michel Terrot
- Jean-Frédéric Poisson
- Georges Fenech
- Jean-Pierre Decool
- Philippe Cochet
- Jean-Claude Mathis
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Paul Salen
- Dominique Nachury
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
Contre(27)
- Dominique Baert
- Martine Pinville
- Annie Le Houerou
- Nathalie Appéré
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Colette Capdevielle
- Joël Aviragnet
- Jean-Paul Chanteguet
- Michel Vergnier
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Olivier Dussopt
- Pierre-Alain Muet
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Chantal Guittet
- Marie-Anne Chapdelaine
- Jean-Pierre Le Roch
- Paola Zanetti
- Pierre Aylagas
- Françoise Descamps-Crosnier
- Alexis Bachelay
- Julie Sommaruga
- Pascal Popelin
- Jean-Marc Fournel
- Gilda Hobert