l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
4
Pour
33
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
PS
3 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(33)
- Germinal PEIRO
- Jean-jacques Cottel
- Béatrice Santais
- Guy Geoffroy
- Alain LEBOEUF
- Patrice Carvalho
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Luc Laurent
- Vincent Burroni
- Geneviève Gaillard
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Louis Bricout
- Philippe Plisson
- Michel MENARD
- Marie-Hélène Fabre
- Suzanne Tallard
- Viviane Le Dissez
- Clotilde Valter
- Françoise Dubois
- Serge Bardy
- Philippe Bies
- Philippe Vitel
- Jean-Pierre Decool
- Julien Aubert
- Claudine Schmid
- Yves Jégo
- Jean-Paul Tuaiva
- Denis Baupin
- Barbara Pompili
- Cécile Duflot
- Michèle Bonneton
- Brigitte Allain
- Jacques Krabal