l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
23
Pour
33
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
93%
56 présents sur 60 élus listés
PS
15 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
6Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (26)
- Hervé GAYMARD
- Valérie Lacroute
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Camille de Rocca Serra
- Jacques Pélissard
- Gérard Menuel
- Dominique Tian
- Michel Heinrich
- Christophe Priou
- Jean-Claude Mathis
- Frédéric Reiss
- Charles Ange GINESY
- Jacques Lamblin
- Anne Grommerch
- Dominique Nachury
- Guillaume Larrivé
- Sophie Rohfritsch
- Maurice Leroy
- Jeanine Dubié
- Jacques Moignard
- Gilda Hobert
- Marc Dolez
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
15Pour4Contre0Abstention4Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Estelle Grelier
- Christian Assaf
- Alain Rousset
- Jean-jacques Cottel
- Nathalie Appéré
- Christine Pirès Beaune
- Robert Olive
- Paul Molac
- Geneviève Gaillard
- Erwann Binet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Catherine Quéré
- Sophie Dessus
- Alain Calmette
- François André
- Pierre Aylagas
- Françoise Descamps-Crosnier
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Ibrahim Aboubacar
- Carlos Da Silva
- Christophe Premat
Contre(33)
- Germinal PEIRO
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Hervé GAYMARD
- Valérie Lacroute
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Gaby Charroux
- Annick Le Loch
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Camille de Rocca Serra
- Jacques Pélissard
- Gérard Menuel
- Dominique Tian
- Michel Heinrich
- Christophe Priou
- Jean-Claude Mathis
- Frédéric Reiss
- Marc Francina
- Charles Ange GINESY
- Jacques Lamblin
- Anne Grommerch
- Dominique Nachury
- Guillaume Larrivé
- Sophie Rohfritsch
- Maurice Leroy
- Paul Giacobbi
- Jeanine Dubié
- Jacques Moignard
- Gilda Hobert
- Marc Dolez