l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
22
Pour
3
Contre
12
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
90%
37 présents sur 41 élus listés
PS
12 votes pour
PCF
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre4Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Guillaume Garot
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Brigitte Bourguignon
- Jean-patrick Gille
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Jean-Luc Laurent
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Bruno Le Roux
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Sophie Dessus
- Alain Faure
- Joëlle Huillier
- Yves Daniel
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais