l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
14
Pour
34
Contre
2
Abstention
7
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
88%
50 présents sur 57 élus listés
PS
8 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
4Pour18Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Brigitte Bourguignon
- Pascal Demarthe
- Patrice Verchère
- Yves Goasdoué
- Marie-Françoise Clergeau
- Dominique Raimbourg
- Pascal Deguilhem
- Alain Faure
- Luc Belot
- Pierre Aylagas
- Françoise Descamps-Crosnier
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Jean-Marc Fournel
- Marie-Thérèse Le Roy
- Bernard Debré
- Pierre Lellouche
- Olivier Marleix
- Georges Fenech
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
8Pour12Contre0Abstention5Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (12)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(34)
- Philippe Nauche
- Brigitte Bourguignon
- Marietta Karamanli
- Colette Capdevielle
- Pascal Demarthe
- Éric Ciotti
- Thierry Mariani
- Patrice Verchère
- Jean-Luc Laurent
- Gilbert Le Bris
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Marie-Françoise Clergeau
- Bernard Roman
- Erwann Binet
- Dominique Raimbourg
- Pascal Deguilhem
- Pascale Crozon
- Michel MENARD
- Alain Faure
- Luc Belot
- Pierre Aylagas
- Françoise Descamps-Crosnier
- Pascal Popelin
- Ibrahim Aboubacar
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marc Fournel
- Marie-Thérèse Le Roy
- Bernard Debré
- Pierre Lellouche
- Olivier Marleix
- Georges Fenech
- Alain Tourret