l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
4
Pour
29
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
94%
33 présents sur 35 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(29)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-david Ciot
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Robert Olive
- Jacques Dellerie
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Guy Geoffroy
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Guillaume Chevrollier
- Jean-Luc Laurent
- Erwann Binet
- Dominique Raimbourg
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Pascale Crozon
- Annick Le Loch
- Paola Zanetti
- Véronique Massonneau
- Elisabeth Pochon
- Jean-Marc Fournel
- Marie-Thérèse Le Roy
- Éric Elkouby
- Michel Terrot
- Philippe Houillon
- Jean-Frédéric Poisson
- Alain Tourret