la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 13 octobre 2016, l'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux concernant la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme en première lecture. Cette motion visait à rejeter la proposition de loi dans son ensemble, mettant fin au débat sur cette dernière.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Les citoyens ne verront donc pas les mesures proposées dans cette loi être mises en place. Cela peut avoir un impact sur la sécurité publique, car certaines dispositions pouvaient renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme.
72
Pour
48
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
34Pour41Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Sophie Errante
- Jean-Louis Destans
- François Loncle
- Marylise Lebranchu
- Yves Goasdoué
- Gisèle Biémouret
- Michel Pajon
- Françoise Imbert
- Martine Lignières-Cassou
- Marcel Rogemont
- Odile Saugues
- Jean-Yves Caullet
- Nicolas Bays
- Dominique Raimbourg
- Patricia Adam
- Michel Issindou
- Daniel Goldberg
- Jean-Michel Villaumé
- Sandrine Mazetier
- Gilbert Sauvan
- Marie-Hélène Fabre
- Lucette Lousteau
- Luc Belot
- Rémi Pauvros
- Hugues Fourage
- Michèle Fournier-Armand
- Jean-Jacques Bridey
- Razzy Hammadi
- Sébastien Pietrasanta
- Joaquim Pueyo
- Jean-Marie Beffara
- Marie-Thérèse Le Roy
- Isabelle Attard
- Jérôme Lambert
Contre (41)
- Christophe GUILLOTEAU
- Gilles Lurton
- Philippe Goujon
- Hervé GAYMARD
- Benoist Apparu
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Meunier
- Arnaud Robinet
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Christian Kert
- Pierre Lequiller
- Michel Voisin
- Nicole Ameline
- Bernard Accoyer
- Hervé Mariton
- Alain Marsaud
- Patrice Martin-Lalande
- Jacques Myard
- Gérard Menuel
- Olivier Marleix
- Arlette Grosskost
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Philippe Vitel
- Georges Fenech
- Jean-Pierre Decool
- Axel Poniatowski
- François Scellier
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Yves Albarello
- Jean-François Lamour
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Fernand Siré
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Guillaume Larrivé
- Élie Aboud
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Dominique Baert
- Kader Arif
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Jean-david Ciot
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Romain Colas
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Jean-Paul Chanteguet
- Daniel Vaillant
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Erwann Binet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Catherine Lemorton
- Annick Le Loch
- Chantal Guittet
- Sandrine Doucet
- Christophe Borgel
- Isabelle Bruneau
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Pierre Allossery
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Frédéric Barbier
- David Comet
- Alain Ballay
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Dominique Baert
- Kader Arif
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Jean-david Ciot
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Romain Colas
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Louis Destans
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Marylise Lebranchu
- Yves Goasdoué
- Gisèle Biémouret
- Michel Pajon
- Christophe Caresche
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Marcel Rogemont
- Odile Saugues
- Erwann Binet
- Jean-Yves Caullet
- Nicolas Bays
- Dominique Raimbourg
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Michel Issindou
- Daniel Goldberg
- Jean-Michel Villaumé
- Sandrine Mazetier
- Jean-michel Clement
- Catherine Lemorton
- Annick Le Loch
- Gilbert Sauvan
- Marie-Hélène Fabre
- Chantal Guittet
- Sandrine Doucet
- Christophe Borgel
- Isabelle Bruneau
- Lucette Lousteau
- Luc Belot
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Hugues Fourage
- Michèle Fournier-Armand
- Jean-Jacques Bridey
- Razzy Hammadi
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Sébastien Pietrasanta
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Joaquim Pueyo
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Anne-Christine Lang
- David Comet
- Marie-Thérèse Le Roy
- Alain Ballay
- Isabelle Attard
- Jérôme Lambert
- Alain Tourret
- Paul Giacobbi
Contre(48)
- Christophe GUILLOTEAU
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Philippe Goujon
- Hervé GAYMARD
- Benoist Apparu
- Christian Jacob
- Jean Leonetti
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Meunier
- Arnaud Robinet
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Christian Kert
- Pierre Lequiller
- Michel Voisin
- Nicole Ameline
- Bernard Accoyer
- Hervé Mariton
- Alain Marsaud
- Patrice Martin-Lalande
- Jacques Myard
- Gérard Menuel
- Olivier Marleix
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Arlette Grosskost
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Philippe Vitel
- Georges Fenech
- Jean-Pierre Decool
- Axel Poniatowski
- François Scellier
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Yves Albarello
- Jean-François Lamour
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Fernand Siré
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Guillaume Larrivé
- Claudine Schmid
- Élie Aboud
- Meyer Habib
- Jacques Bompard