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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V1333·Source officielle ↗

l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 octobre 2016 concernait l'amendement n°580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 en première lecture. Cet amendement visait à réduire la fiscalité des PME et à favoriser leur développement. Le débat a porté sur les moyens de soutenir ces entreprises tout en assurant une équité fiscale.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permet aux PME de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés, ce qui peut améliorer leur compétitivité et favoriser la création d'emplois. Cependant, cela représente également un coût pour le budget de l'État, ce qui peut avoir des implications pour les finances publiques à moyen terme.

32

Pour

27

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

97%

59 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

12Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale

13Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires en mouvement

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(27)
Absent·e(2)