l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en 2016. Cet amendement visait à supprimer la réduction fiscale pour les contribuables domiciliés hors de France, ce qui a été adopté.
30
Pour
23
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
15Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
9Pour8Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (8)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Laurent Baumel
- Régis Juanico
- Jean-marc Germain
- Jean-marie Tétart
- Philippe Vigier
- Danielle AUROI
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- Nicolas Sansu
- Jean-Luc Laurent
- Marylise Lebranchu
- Monique Rabin
- Michel Vergnier
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Yves Caullet
- Catherine Quéré
- Jean-René Marsac
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Paola Zanetti
- Pascal Cherki
- Véronique Massonneau
- Razzy Hammadi
- Serge Bardy
- Gérard Sebaoun
- Frédéric Reiss
- Isabelle Attard
- Philippe Noguès
- Brigitte Allain
- André Chassaigne
Contre(23)
- Dominique Baert
- Christine Pirès Beaune
- Jean-François Mancel
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Charles de Courson
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Jean-Louis Gagnaire
- François Pupponi
- Christophe Castaner
- Karine Berger
- Alain Faure
- François André
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Dominique Lefebvre
- Jean-Marie Beffara
- Camille de Rocca Serra
- Gilles Carrez
- Michel Heinrich
- Claudine Schmid