l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

Explication

Le scrutin public concernait l'amendement n°239 de M. Dufau et les amendements identiques n°724 de M. Laurent et n°784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2016. Cet amendement visait à supprimer la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons effectués au profit des partis politiques et groupements politiques. Le débat portait sur la transparence financière des partis politiques et la nécessité ou non de maintenir cette mesure fiscale.