la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par M. Christian Jacob contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2016. Cette motion visait à bloquer le débat sur le projet de loi dans son ensemble, plutôt que de voter article par article.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a pu être débattu et voté article par article à l'Assemblée nationale. Cela peut avoir des conséquences sur les remboursements de santé, les prestations sociales et les cotisations sociales pour les citoyens français.
37
Pour
54
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
30Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- François VANNSON
- Isabelle Le Callennec
- Xavier Breton
- Yves Foulon
- Véronique Louwagie
- Claude Sturni
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Jean-louis Costes
- Jean-Michel Couve
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Jacques Pélissard
- Olivier Marleix
- Dominique Tian
- Michel Heinrich
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Antoine Herth
- Claude Greff
- Philippe Vitel
- Josette Pons
- Lionel Tardy
- Yves Albarello
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Daniel Gibbes
Contre (26)
- Marc Le Fur
- François Loncle
- Philip Cordery
- Gisèle Biémouret
- Marie-Françoise Clergeau
- Sylviane Alaux
- Jean Launay
- Nicolas Bays
- Martine Carrillon-Couvreur
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Christian Hutin
- Guy Chambefort
- Valérie Fourneyron
- Jean Grellier
- Sabine Buis
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Viviane Le Dissez
- Hervé Pellois
- Laurent Kalinowski
- Sylviane Bulteau
- Véronique Massonneau
- Michel Pouzol
- Marie-Thérèse Le Roy
- Renaud Gauquelin
- Jeanine Dubié
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Christian Assaf
- Kader Arif
- Régis Juanico
- Annie Le Houerou
- Stéphane Travert
- Robert Olive
- Karine Daniel
- Gérard Bapt
- Frédérique Massat
- Luce Pane
- Patrick Lemasle
- William Dumas
- Catherine Coutelle
- Michèle Delaunay
- Catherine Lemorton
- Jean-Louis Gagnaire
- Suzanne Tallard
- Alain Calmette
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Bernadette Laclais
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Florence Delaunay
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- François VANNSON
- Isabelle Le Callennec
- Jean Leonetti
- Xavier Breton
- Yves Foulon
- Véronique Louwagie
- Claude Sturni
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Jean-louis Costes
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Pascal Thévenot
- Francis Vercamer
- Jean-Michel Couve
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Jacques Pélissard
- Olivier Marleix
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Tian
- Michel Heinrich
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Antoine Herth
- Claude Greff
- Philippe Vitel
- Josette Pons
- Lionel Tardy
- Yves Albarello
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Daniel Gibbes
Contre(54)
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Christian Assaf
- Kader Arif
- Régis Juanico
- Annie Le Houerou
- Stéphane Travert
- Robert Olive
- Karine Daniel
- Marc Le Fur
- Gérard Bapt
- François Loncle
- Philip Cordery
- Frédérique Massat
- Luce Pane
- Gisèle Biémouret
- Marie-Françoise Clergeau
- Patrick Lemasle
- Sylviane Alaux
- Jean Launay
- Nicolas Bays
- Martine Carrillon-Couvreur
- Gabrielle Louis Carabin
- William Dumas
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Christian Hutin
- Guy Chambefort
- Valérie Fourneyron
- Catherine Coutelle
- Michèle Delaunay
- Jean Grellier
- Catherine Lemorton
- Jean-Louis Gagnaire
- Sabine Buis
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Hervé Pellois
- Laurent Kalinowski
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Véronique Massonneau
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Michel Pouzol
- Florence Delaunay
- Marie-Thérèse Le Roy
- Renaud Gauquelin
- Dominique Orliac
- Jeanine Dubié