l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur les cotisations sociales ou les prestations versées, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu exact de l'amendement.
20
Pour
29
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
PS
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
14Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Chaynesse KHIROUNI
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Isabelle Le Callennec
- Patrice Verchère
- Jean-louis Costes
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Francis Vercamer
- Bernard Accoyer
- Philippe-Armand Martin
- Dominique Tian
- Philippe Vitel
- Lionel Tardy
- Rémi Delatte
- Jean-pierre Barbier
- Julien Aubert
- Claudine Schmid
- Dominique Orliac
Contre(29)
- Michel Liebgott
- Annie Le Houerou
- Romain Colas
- Philippe Naillet
- Gérard Bapt
- René Rouquet
- Gisèle Biémouret
- Marie-Françoise Clergeau
- Christophe Léonard
- Gabrielle Louis Carabin
- Martine Martinel
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Laurent Kalinowski
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Monique Orphé
- Marie-Thérèse Le Roy
- Alain Ballay
- Renaud Gauquelin
- Éric Elkouby