l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ont été maintenues telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les cotisations sociales, les remboursements de santé et les prestations sociales pour les citoyens français.
6
Pour
26
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
PS
5 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour9Contre2Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Contre (9)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (15)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(26)
- Marie-Line Reynaud
- Annie Le Houerou
- Pascal Demarthe
- Gilles Lurton
- Jean-louis Costes
- Francis Vercamer
- Gérard Bapt
- Jean-Louis Dumont
- Marie-Françoise Clergeau
- Michel Issindou
- Catherine Quéré
- Philippe Plisson
- François Pupponi
- Alain Calmette
- Christophe Borgel
- Sylviane Bulteau
- Véronique Massonneau
- Catherine Beaubatie
- Alain Ballay
- Bernard Accoyer
- Jean-Pierre Door
- Philippe Vitel
- Frédéric Reiss
- Yves Albarello
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Paul Giacobbi