l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 lors de sa seconde délibération en première lecture le 27 octobre 2016. Cet amendement vise à réduire les écarts de rémunérations entre les médecins libéraux et ceux qui travaillent dans le secteur public. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité d'harmoniser les rémunérations et la préservation des avantages du secteur public.
30
Pour
20
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
PS
19 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Guillaume Garot
- Philippe Nauche
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Pascal Demarthe
- Gérard Bapt
- René Dosière
- René Rouquet
- Philip Cordery
- Marie-Françoise Clergeau
- Annick Lepetit
- Michel Issindou
- Michèle Delaunay
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Philippe Plisson
- Suzanne Tallard
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Jean-Pierre Le Roch
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Véronique Massonneau
- Emeric Bréhier
- Gérard Sebaoun
- Florence Delaunay
- Alain Ballay
- Arnaud Richard
- Jacqueline Fraysse
Contre(20)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Isabelle Le Callennec
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Jean-louis Costes
- Arnaud VIALA
- Pascal Thévenot
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Michel Voisin
- Bernard Accoyer
- Patrice Martin-Lalande
- Dominique Tian
- Yves Censi
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Daniel Gibbes
- Frederic Lefebvre