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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V1345·Source officielle ↗

l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n°33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2016. Cet amendement visait à supprimer le numerus clausus dans certaines professions réglementées.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le numerus clausus reste en vigueur pour ces professions réglementées, limitant ainsi le nombre d'étudiants pouvant y accéder. Cela peut avoir un impact sur l'accès à la formation et à l'emploi pour les étudiants concernés.

12

Pour

20

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

94%

34 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

PS

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

9Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(20)
Abstention(2)
Absent·e(2)