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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V1351·Source officielle ↗

l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°806 de M.Giraud et l'amendement identique n°1009 de M.Goldberg à l'article 43 de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2017, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la réduction fiscale pour les contribuables utilisant des énergies renouvelables. Le débat portait sur l'équilibre entre incitation à la transition énergétique et équité fiscale.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de suppression de la réduction fiscale pour les contribuables utilisant des énergies renouvelables. Cela permet donc aux particuliers et aux entreprises qui utilisent ces sources d'énergie de continuer à bénéficier d'un avantage fiscal, incitant ainsi à la transition énergétique.

17

Pour

28

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

96%

48 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

8Pour
17Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

5Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(28)
Abstention(3)
Absent·e(2)