la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 24 novembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable concernant la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire. Cette motion visait à rejeter la proposition de loi en première lecture, ce qui aurait mis fin au débat sur cette question.
Impact citoyen
Ce vote signifie que la proposition de loi n'a pas été adoptée et ne sera donc pas mise en œuvre. Les citoyens pourraient être affectés si l'accès aux soins est inégal sur le territoire, mais ils ne subiront pas de changements directs à court terme suite à ce scrutin.
42
Pour
14
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
22Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Brigitte Bourguignon
- Pascal Demarthe
- Pierre Morange
- René Dosière
- Vincent Burroni
- Martine Lignières-Cassou
- Michel Issindou
- Viviane Le Dissez
- Anne-Yvonne Le Dain
- Luc Belot
- Pascal Cherki
- Seybah Dagoma
- Françoise Descamps-Crosnier
- Michèle Fournier-Armand
- Véronique Massonneau
- Serge Bardy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Jean-Marie Beffara
- Marie-Thérèse Le Roy
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Door
- Stéphane Claireaux
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Brigitte Bourguignon
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Pascal Demarthe
- Pierre Morange
- Olivier Falorni
- René Dosière
- Daniel Vaillant
- Vincent Burroni
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Michel Issindou
- Guy Delcourt
- Michèle Delaunay
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Pascal Cherki
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Françoise Descamps-Crosnier
- Michèle Fournier-Armand
- Alexis Bachelay
- Véronique Massonneau
- Elisabeth Pochon
- Serge Bardy
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Ibrahim Aboubacar
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Jean-Marie Beffara
- Anne-Christine Lang
- Marie-Thérèse Le Roy
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Door
- Stéphane Claireaux