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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V6·Source officielle ↗

L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

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0

Pour

0

Contre

0

Abstention

26

Absent·e

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Tendance

Pour

0% des votes exprimés

Participation

0%

0 présents sur 26 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

Pas de vote pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

PS

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
12Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
10Absent·e
EELV

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

G.s

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La Convention

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PRG

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Absent·e(26)