l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
16
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
14Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (19)
- Brigitte Bourguignon
- François De Rugy
- Marie-Françoise Clergeau
- Bernard Lesterlin
- Jean-Louis Touraine
- Marie-Françoise Bechtel
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Françoise Dubois
- Serge Bardy
- Boinali Said
- Jean-Claude Buisine
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Barbara Pompili
- Sergio Coronado
- Véronique Massonneau
- Marc Dolez
- Marie-George Buffet
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(38)
- Yann Galut
- Christian Assaf
- Brigitte Bourguignon
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Colette Capdevielle
- François De Rugy
- Marie-Françoise Clergeau
- Erwann Binet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Bernard Lesterlin
- Catherine Coutelle
- Jean-michel Clement
- Jean-Louis Touraine
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Marie-Françoise Bechtel
- Clotilde Valter
- Chantal Guittet
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Elisabeth Pochon
- Serge Bardy
- Boinali Said
- Jean-Claude Buisine
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Barbara Pompili
- Sergio Coronado
- Véronique Massonneau
- Marc Dolez
- Marie-George Buffet