l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
10
Pour
23
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
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Tendance
Contre
70% des votes exprimés
Participation
89%
33 présents sur 37 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
9 votes pour
Bloc le plus opposé
PS
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
15Contre
0Abstention
3Absent·e
Contre (15)
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
9Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
9Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (9)
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(23)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- René Dosière
- Laurence Dumont
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Suzanne Tallard
- Clotilde Valter
- Nathalie Niéson
- Chantal Guittet
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Claude Buisine
- Véronique Massonneau