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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V834·Source officielle ↗

l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

l'Assemblée nationale a adopté

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24

Pour

14

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

93%

38 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

8Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(14)
Absent·e(3)
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