l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
l'Assemblée nationale a adopté
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19
Pour
0
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
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Tendance
Pour
100% des votes exprimés
Participation
83%
19 présents sur 23 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
12 votes pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
Votes individuels
Pour(19)
- Pouria Amirshahi
- Guy Geoffroy
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Laurence Dumont
- Jean-Jacques Urvoas
- Erwann Binet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Daniel Goldberg
- Marie-Hélène Fabre
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Marie-Anne Chapdelaine
- Elisabeth Pochon
- Ibrahim Aboubacar
- Pierre Lequiller
- Frédéric Reiss
- Nicolas Dhuicq
- Barbara Pompili