l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
17
Pour
60
Contre
1
Abstention
5
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
94%
78 présents sur 83 élus listés
PS
8 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
8Pour27Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (27)
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Martine Pinville
- Marie-Noëlle Battistel
- Émilienne Poumirol
- Gérard Bapt
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Sandrine Hurel
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Annick Lepetit
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Jean-Louis Gagnaire
- Clotilde Valter
- Alain Calmette
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Jean-Pierre Le Roch
- Bernadette Laclais
- Pascal Popelin
- Dominique Lefebvre
- Jean-Philippe Mallé
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Bernard Perrut
- Alain LEBOEUF
- Guy-Michel Chauveau
- Gisèle Biémouret
- François Brottes
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Yann Capet
- Pascale Boistard
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Alain Faure
- Françoise Dumas
- Luc Belot
- Hervé Pellois
- Jacques Cresta
- Yves Blein
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Philippe Bies
- Boinali Said
- Hélène Geoffroy
- Joaquim Pueyo
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Olivier Véran
- David Douillet
- Dominique Nachury
- Élie Aboud
- Gilda Hobert
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(60)
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Martine Pinville
- Marie-Noëlle Battistel
- Bernard Perrut
- Alain LEBOEUF
- Émilienne Poumirol
- Gérard Bapt
- Guy-Michel Chauveau
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Sandrine Hurel
- Gisèle Biémouret
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Yann Capet
- Pascale Boistard
- Annick Lepetit
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Jean-Louis Gagnaire
- Alain Faure
- Clotilde Valter
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Jean-Luc Bleunven
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Luc Belot
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Le Roch
- Jacques Cresta
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Boinali Said
- Dominique Lefebvre
- Hélène Geoffroy
- Joaquim Pueyo
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Olivier Véran
- Jean-Philippe Mallé
- David Douillet
- Dominique Nachury
- Élie Aboud
- Dominique Orliac
- Gilda Hobert
- Jacques Bompard