le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
24
Pour
34
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
95%
58 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
PS
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
20Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Patrick Ollier
- Gilles Lurton
- Benoist Apparu
- Dino Cinieri
- Bernard Gérard
- Véronique Louwagie
- Claude Sturni
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Maggi
- Dominique Tian
- Jean-Charles Taugourdeau
- Laure de La Raudière
- Sophie Dion
- Guillaume Larrivé
- Michèle Bonneton
- Joël Giraud
- Jeanine Dubié
- Jacques Moignard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Patrick Ollier
- Gilles Lurton
- Benoist Apparu
- Dino Cinieri
- Bernard Gérard
- Véronique Louwagie
- Claude Sturni
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Maggi
- Jean-Frédéric Poisson
- Dominique Tian
- Jean-Charles Taugourdeau
- Laure de La Raudière
- Sophie Dion
- Guillaume Larrivé
- Meyer Habib
- Michèle Bonneton
- Gérard Charasse
- Joël Giraud
- Jacques Krabal
- Jeanine Dubié
- Jacques Moignard
Contre(34)
- Michel Liebgott
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Annie Le Houerou
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Robert Olive
- Romain Colas
- Nicolas Sansu
- Gilbert Le Bris
- Monique Rabin
- Jean-Paul Dupré
- Corinne Erhel
- Pascale Boistard
- Guy Chambefort
- Daniel Goldberg
- Henri Jibrayel
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Suzanne Tallard
- Viviane Le Dissez
- Barbara Romagnan
- Denys Robiliard
- François André
- Valérie Corre
- Yves Daniel
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Bernadette Laclais
- Françoise Descamps-Crosnier
- Jean-Philippe Mallé
- Gwenegan Bui