l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
14
Pour
0
Contre
7
Abstention
26
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
45%
21 présents sur 47 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre4Abstention10Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre3Abstention12Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Abstention(7)
Absent·e(26)
- Laurent Fabius
- Frédéric Cuvillier
- Stéphane Le Foll
- Benoît Hamon
- Guillaume Garot
- Victorin Lurel
- Kader Arif
- Delphine Batho
- Jean-Marc Ayrault
- Claude Bartolone
- Alain Vidalies
- François Lamy
- Marylise Lebranchu
- Marisol Touraine
- Jérôme Cahuzac
- Bernard Cazeneuve
- Pierre Moscovici
- Manuel Valls
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Fioraso
- George Pau-Langevin
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Sandrine Mazetier
- Cécile Duflot
- Sylvia Pinel