la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par André Chassaigne concernant le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Cette motion visait à rejeter le projet de loi dans son ensemble avant même son examen en séance publique.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cette motion signifie que le projet de loi a pu être examiné et voté par les députés. Cela peut avoir des conséquences sur les relations commerciales entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, ainsi que sur les citoyens européens et néo-zélandais qui pourraient bénéficier de cet accord.
7
Pour
44
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
PCF
3 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Michel Fanget
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Monica Michel-Brassart
- Dominique David
- Matthieu Orphelin
- Laurence Gayte
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Raphaël Schellenberger
- Michel Fanget
- Marielle De Sarnez
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Dominique David
- Matthieu Orphelin
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Delphine O