l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait l'adoption de l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce scrutin avait pour enjeu de renforcer la lutte contre le trafic d'armes illégales.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi permet aux autorités françaises de renforcer leur capacité à lutter contre le trafic d'armes illicites, ce qui peut contribuer à améliorer la sécurité des citoyens. Cependant, il est peu probable que les citoyens ressentent un impact direct sur leur vie quotidienne.
41
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
RE
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Rolland
- Frédéric Petit
- Stéphane Demilly
- Marie-Noëlle Battistel
- Mathilde Panot
- Jean-Paul Lecoq
- Éric Alauzet
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Philippe Chalumeau
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Buon Tan
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Christian Hutin
- Bénédicte Taurine
- André Chassaigne