la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cette motion a été déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur la possibilité d'envoyer le projet de loi en commission pour y être examiné plus en détail avant un éventuel vote.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas abouti à l'adoption de la motion, signifie que le projet de loi a été directement mis aux voix à l'Assemblée nationale. Cela peut avoir des conséquences sur la procédure législative et les débats futurs concernant ce projet de loi.
96
Pour
156
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
253 présents sur 255 élus listés
Sans groupe identifié
50 votes pour
Sans groupe identifié
63 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
50Pour63Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Philippe Gomès
- Philippe Dunoyer
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre (63)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Olivier Becht
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour63Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (63)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Christophe Jerretie
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Rodrigue Kokouendo
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
Parti · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
10Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Philippe Gomès
- Philippe Dunoyer
- André Villiers
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre(156)
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Louis Bourlanges
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- M'jid El Guerrab