l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1248 de M. Mélenchon visant à modifier l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en 2018. Cet amendement visait à renforcer le rôle du Parlement dans la désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature et à limiter les pouvoirs du Président de la République en matière de dissolution de l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas modifié la loi telle que votée. Cependant, cela signifie que le rôle du Parlement dans la désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature reste tel que défini dans la Constitution actuelle et que les pouvoirs du Président de la République en matière de dissolution de l'Assemblée nationale restent inchangés.
19
Pour
121
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
99%
143 présents sur 144 élus listés
LFI
10 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
6Pour44Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (44)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Bernard Perrut
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Olivier Becht
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Sébastien Nadot
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Valérie Oppelt
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Jean-Baptiste Djebbari
- François Cornut-Gentille
- Guillaume Larrivé
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Josette Manin
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Sylvain Brial
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Euzet
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Danièle Cazarian
- Anne-Christine Lang
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(121)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Paul Molac
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Bernard Perrut
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Sébastien Leclerc
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Max Mathiasin
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Olivier Becht
- Guillaume Garot
- David Habib
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- François-Michel Lambert
- François André
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Annie Chapelier
- Sébastien Nadot
- Christophe Euzet
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anne-Christine Lang
- François Cornut-Gentille
- Guillaume Larrivé
- Antoine Savignat
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Josette Manin
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Sylvain Brial