l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi constitutionnelle n'ont pas été modifiées dans ce sens particulier. Cela peut avoir un impact sur la manière dont la démocratie est perçue et mise en œuvre, mais l'ampleur de cet impact dépendra des détails spécifiques de l'amendement rejeté.
35
Pour
89
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
13Pour27Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (27)
- Véronique Hammerer
- Jean-marie Sermier
- Laurent Furst
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Justine Benin
- Patricia Gallerneau
- Philippe Dunoyer
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (36)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Samantha Cazebonne
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Lenaïck Adam
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Élise Fajgeles
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
8Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Paul Molac
- Éric Bothorel
- Philippe Latombe
- Guillaume Garot
- David Habib
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Jean François Mbaye
- Paula Forteza
- Jérôme Lambert
- Serge Letchimy
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- M'jid El Guerrab
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(89)
- Florent Boudié
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Éric Ciotti
- Jean-marie Sermier
- Laurent Furst
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Jean-Yves Bony
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Josy Poueyto
- Max Mathiasin
- Isabelle Florennes
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- François-Michel Lambert
- Éric Alauzet
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Lenaïck Adam
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Adrien Taquet
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Élise Fajgeles
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Philippe Dunoyer