l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas les modifications proposées par M. Serville dans la loi constitutionnelle. Cependant, cela n'affecte pas directement les droits ou obligations des citoyens, car le projet de loi dans son ensemble vise à améliorer la représentation et l'efficacité du système politique.
35
Pour
85
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
13Pour34Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (34)
- Brigitte Bourguignon
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Philippe Gosselin
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Bernard Deflesselles
- Éric Diard
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Zivka Park
- Danièle Cazarian
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Anne-Christine Lang
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Paul Molac
- Bruno Fuchs
- Philippe Vigier
- Guillaume Garot
- David Habib
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Brahim Hammouche
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Joaquim Pueyo
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- M'jid El Guerrab
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(85)
- Brigitte Bourguignon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Philippe Gosselin
- Pierre-henri Dumont
- Thibault Bazin
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Isabelle Florennes
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Anne-Christine Lang
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Bernard Deflesselles
- Éric Diard
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard