l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les modifications proposées dans l'amendement n'ont pas été intégrées au projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas ces changements spécifiques dans la législation, mais le débat et les discussions autour de cet amendement ont contribué à enrichir le processus législatif.
17
Pour
49
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
9Pour20Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (20)
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Jean-François Eliaou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Baptiste Djebbari
- Stéphane Claireaux
- Philippe Dunoyer
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(49)
- Marie-Pierre Rixain
- Fabien Gouttefarde
- Nicole Dubré-Chirat
- Isabelle Rauch
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Pierre-henri Dumont
- Raphaël Schellenberger
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Isabelle Florennes
- Jean-christophe Lagarde
- Nicole Sanquer
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- François-Michel Lambert
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Adrien Taquet
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Stéphane Claireaux
- Antoine Savignat
- Philippe Dunoyer
- Sylvia Pinel