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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1038·Source officielle ↗

l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1412 de Mme Untermaier et un amendement identique sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la durée du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois. Le débat portait sur la réduction de la durée du mandat présidentiel et son éventuelle révision.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement concernant la durée du mandat présidentiel qui reste fixée à cinq ans renouvelable une seule fois. Cependant, ce débat souligne l'importance de la question de la limitation des mandats pour les citoyens et leur représentation.

13

Pour

28

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

95%

41 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

4Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(28)
Absent·e(2)