l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1412 de Mme Untermaier et un amendement identique sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la durée du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois. Le débat portait sur la réduction de la durée du mandat présidentiel et son éventuelle révision.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement concernant la durée du mandat présidentiel qui reste fixée à cinq ans renouvelable une seule fois. Cependant, ce débat souligne l'importance de la question de la limitation des mandats pour les citoyens et leur représentation.
13
Pour
28
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
4Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Nicole Dubré-Chirat
- Samantha Cazebonne
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Isabelle Florennes
- Jean-christophe Lagarde
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Jean-Bernard Sempastous
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Brigitte Kuster