l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne sera pas intégré dans la version finale du projet de loi. Cependant, cela montre que le débat parlementaire est en cours et que les parlementaires discutent des différentes propositions pour améliorer la démocratie.
64
Pour
112
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
RE
51 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
35Pour37Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Michel Castellani
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Guillaume Larrivé
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Joaquim Pueyo
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (37)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Franck Riester
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Laurence Vanceunebrock
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Valérie Gomez-Bassac
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize
- Patricia Gallerneau
- Jeanine Dubié
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour51Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (51)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Christophe Euzet
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Buon Tan
- Jacques Marilossian
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Paul Molac
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Michel Castellani
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Guillaume Larrivé
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Joaquim Pueyo
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(112)
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Loïc Kervran
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Franck Riester
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Christophe Euzet
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Buon Tan
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Cédric Villani
- Anissa Khedher
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc