l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les dispositions proposées dans l'amendement n'ont pas été intégrées au projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens en ce qui concerne les points spécifiques abordés dans cet amendement.
78
Pour
123
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
100%
202 présents sur 203 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
RE
57 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
42Pour42Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- François Ruffin
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Guy Bricout
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Joaquim Pueyo
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre (42)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Charles de Courson
- Franck Riester
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Patricia Gallerneau
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour57Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (57)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Paul Molac
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Sébastien Chenu
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Guy Bricout
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Joaquim Pueyo
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre(123)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Charles de Courson
- Franck Riester
- Christophe Naegelen
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau