l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les modifications proposées dans l'amendement n'ont pas été intégrées au projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas ces changements spécifiques pris en compte dans la législation.
65
Pour
102
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
169 présents sur 170 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
RE
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
36Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- François Ruffin
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Guy Bricout
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre (36)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Charles de Courson
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicole Trisse
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Olivier Véran
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Gabriel Attal
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Jacques Marilossian
- Grégory Galbadon
- Delphine O
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Paul Molac
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Philippe Vigier
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Guy Bricout
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre(102)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Charles de Courson
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Jacques Marilossian
- Cédric Villani
- Olivier Véran
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau