l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°151 de M. Leclerc et un amendement identique sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier la composition du Sénat et à réduire le nombre de sénateurs élus au scrutin indirect. Le débat portait sur la représentation équitable des territoires et la nécessité d'une réforme du mode de désignation des sénateurs.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas de conséquence directe pour les citoyens, car il ne modifie pas le fonctionnement actuel du Sénat. Cependant, cela montre que le Parlement n'est pas prêt à adopter une réforme profonde de la composition du Sénat dans l'immédiat.
59
Pour
120
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
189 présents sur 190 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
RE
55 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
32Pour40Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre (40)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Sébastien Nadot
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Olivier Véran
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
- Michel Larive
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour55Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (55)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Buon Tan
- Jacques Marilossian
- Delphine O
- Adrien Morenas
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre(120)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Isabelle Florennes
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Sébastien Chenu
- Ugo Bernalicis
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Cédric Villani
- Olivier Véran
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
- Michel Larive