l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les propositions qu'il contenait n'ont pas été intégrées dans le projet de loi initial. Par conséquent, les citoyens ne verront pas de changements directs liés à cet amendement spécifique dans la législation en vigueur.
29
Pour
76
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
20Pour31Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Sophie Auconie
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Frédérique Lardet
- Stéphane Claireaux
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
Contre (31)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Sébastien Nadot
- Jean-François Eliaou
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Guillaume Chiche
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Alexandra Louis
- Christophe Jerretie
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Zivka Park
- Buon Tan
- Jacques Marilossian
- Grégory Galbadon
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Paul Molac
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Thibault Bazin
- Sophie Auconie
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Frédérique Lardet
- Stéphane Claireaux
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Olivier Marleix
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
Contre(76)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Isabelle Florennes
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Sébastien Nadot
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Grégory Galbadon
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Aude Luquet