l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas d'impact direct sur les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications pour la suite du débat parlementaire et la formulation finale de la loi.
89
Pour
128
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
100%
223 présents sur 224 élus listés
Sans groupe identifié
50 votes pour
RE
61 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
50Pour49Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Stéphane Claireaux
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Gomès
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
Contre (49)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Sarah El Haïry
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour61Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Gabriel Attal
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Zivka Park
- Danièle Cazarian
- Xavier Batut
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Paul Molac
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- David Habib
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Stéphane Claireaux
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Bertrand Pancher
- Philippe Gomès
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Serge Letchimy
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
Contre(128)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Olivier Serva
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Sarah El Haïry
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- M'jid El Guerrab