l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi constitutionnelle resteront telles quelles pour les citoyens. Les changements proposés dans l'amendement n'auront donc pas d'impact sur la législation en vigueur.
24
Pour
72
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
11Pour31Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (31)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Julien Borowczyk
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Patricia Gallerneau
- Philippe Gomès
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Gabriel Attal
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Jerretie
- Didier Paris
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Julien Dive
- Olivier Becht
- Luc Carvounas
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Ludovic Pajot
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Alain Bruneel
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre(72)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Christophe Jerretie
- Didier Martin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Cédric Villani
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Maxime Minot
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Philippe Gomès