l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition controversée du projet de loi. Le débat portait sur la question de savoir si cette disposition était nécessaire ou non.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas eu d'impact direct sur les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, il a contribué à alimenter le débat sur l'immigration et l'intégration en France.
23
Pour
85
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour37Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Gabriel Attal
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Stéphane Trompille
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Grégory Galbadon
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
8Pour28Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (28)
- Sophie Errante
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Mireille Robert
- Philippe Chassaing
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Mansour Kamardine
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Jennifer De Temmerman
- Nadia Essayan
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Elsa Faucillon
- Saïd Ahamada
- Nicolas Démoulin
- Yannick Haury
- Sonia Krimi
- Matthieu Orphelin
- Cécile Rilhac
- Valérie Rabault
- Jean-michel Clement
- Muriel Ressiguier
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(85)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Éric Ciotti
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Louis Thiériot
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Marine Le Pen
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Alexandra Valetta Ardisson
- Stéphane Trompille
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Philippe Chassaing
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Élise Fajgeles
- Valérie Beauvais
- Mansour Kamardine
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard