l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique en nouvelle lecture. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du Parlement en matière de surveillance des services de renseignement. Le débat a porté sur le équilibre entre la nécessité de protéger la sécurité nationale et le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions actuelles concernant le contrôle parlementaire des services de renseignement restent inchangées. Les citoyens peuvent continuer à s'attendre à un certain niveau de transparence et de surveillance dans ce domaine, mais il n'y aura pas de renforcement immédiat des pouvoirs du Parlement.
42
Pour
137
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
180 présents sur 182 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
57 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
22Pour56Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sylvie Charrière
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (56)
- Loïc Kervran
- Laurent Garcia
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Isabelle Muller-Quoy
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour57Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (57)
- Christophe Blanchet
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Natalia Pouzyreff
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Ludovic Pajot
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Sylvie Charrière
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(137)
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Blanchet
- Loïc Kervran
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Christine Pirès Beaune
- Delphine Batho
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Isabelle Muller-Quoy
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne