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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1102·Source officielle ↗

l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi sur l'immigration et l'asile en nouvelle lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour le gouvernement d'étendre par décret les motifs de refus d'entrée ou de séjour sur le territoire français. Le débat portait sur le contrôle des pouvoirs exécutifs en matière d'immigration.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement conserve la possibilité d'étendre par décret les motifs de refus d'entrée ou de séjour, ce qui peut avoir un impact sur l'immigration et l'asile. Cela peut affecter les personnes concernées par ces mesures, notamment en limitant leur droit à entrer ou à rester en France.

8

Pour

40

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

52 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

2 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

20 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

2Pour
20Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(40)
Abstention(4)
Absent·e(1)