l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 19 ter du projet de loi concernant le séjour des étrangers en France restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'attribution et de renouvellement des titres de séjour pour certaines catégories d'étrangers, mais il convient de noter que le texte final du projet de loi n'est pas encore connu.
10
Pour
57
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
3Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Franck Riester
- Marie Guévenoux
- Thomas Mesnier
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Frédérique Dumas
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Mansour Kamardine
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Michel Lauzzana
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Catherine Fabre
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(57)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Michel Lauzzana
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Benjamin Dirx
- Éric Ciotti
- Pierre-henri Dumont
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Franck Riester
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Frédérique Dumas
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Mansour Kamardine
- Guillaume Larrivé
- Élodie Jacquier-Laforge
- Emmanuelle Ménard